Pour quelles retombées et quelles utilisations ?
La valorisation des “permis de construire” :
Un permis de construire obtenu se valorise à environ 5 à 6 fois le coût de développement du projet.
Les communes et l’association, propriétaires des études, en concéderont l’utilisation à la société d’exploitation contre une redevance versée annuellement, ce sera la première retombée économique pour le territoire.
Les communes sont propriétaires d’environ 140 000€ d’études qui seront valorisées et leur offriront une redevance entre
700 000€ et 840 000€.
La fiscalité :
• l’lFER perçue à minima à 20% par les communes d’implantation, 50% par la communauté de communes)
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les communes)
• la Contribution Économique Territoriale (CET) pour la communauté de communes.
Pour la seule IFER, et sur la base d’une hypothèse de 18MW de puissance installée, 95 472€ seraient distribués chaque année aux collectivités territoriales dont 66 830€ pour le bloc communal, soit à minima 19 094€ pour les communes et 47 736€ pour la communauté de communes.
Les collectivités devront déterminer comment utiliser ces nouvelles recettes qui pourront servir à diminuer la fiscalité locale (taxe foncière) et financer de nouveaux services et équipements.
Les bénéfices d’exploitation :
Les bénéfices sur 20 ans seront de plusieurs millions d’euros (le business plan précis dépendra du nombre et du type d’éoliennes autorisées). Nous, communes et citoyens, déciderons de leurs répartition et utilisation.
Le capital de la société exploitant sera évidemment ouvert à tous les habitants qui voudront y participer.
L’association a initialement souhaité que la distribution des bénéfices soit conforme au label ESUS, de nombreuses idées ont déjà été émises :
Également, les retombées pourraient servir à réduire les factures d’électricité du territoire en :
• contractualisant directement entre la société de production et les communes pour que celles-ci disposent d’une fourniture d’énergie à long terme, à prix réduit, non soumise aux variations du marché
• réservant une part de la production à l’autoconsommation collective et ainsi effacer une partie de la consommation de chacun
• offrant aux consommateurs du territoire une réduction de leurs factures d’électricité en devenant fournisseur ou en contractualisant avec un fournisseur qui ensuite attribuerait la ristourne.