Juridique et Financier

En route vers la SCIC! Pourquoi? Comment?

Les statuts de l’association Montcel-Durable vont évoluer vers une Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCIC :

Actuellement, Montcel-Durable veut développer en premier lieu le projet éolien sur Montcel. La finalité est de développer le territoire, avec un fort engagement citoyen. Cela passe par des études de faisabilité, et de développement. Cela implique aussi un travail de communication, d’information, d’éducation populaire.

Nous participons également à l’animation du territoire. Nous plaidons bien sûr pour la maitrise de l’énergie.

Une autre finalité de l’association est aussi d’essaimer sur le territoire, par exemple vers St Hilaire.

Nous voulons faire profiter le territoire, les collectivités et les citoyens, des fruits de notre travail.

Tout cela représente un travail considérable, qui demande beaucoup d’argent. Cela génère par ailleurs de forts risques financiers.

Vers la SCIC :

Les statuts de Montcel-Durable sont donc à conserver. Cependant, il lui faut une assise plus solide.

La Société Commerciale d’Intérêt Collectif permettra :

  • De conserver les objectifs et activités qui font l’ADN de l’association.
  • De sécuriser le président, qui ne portera plus seul les responsabilités.
  • De garder une assise citoyenne. La société coopérative permet de donner 1 voix en assemblée générale pour 1 personne, indépendamment du capital investi par chacun. L’entrée ou la sortie du capital est libre.
  • D’avoir une gestion désintéressée et non lucrative, sans spéculation, ni valeur ajoutée pour les sociétaires. En effet, tout l’argent gagné sera réinvesti dans de nouveaux projets.
  • D’avoir une action d’essaimage vers les collectivités et citoyens du territoire, pour les aider à développer leurs propres projets.

L’apport de base de la SCIC se fera à partir des fonds associatifs de Montcel-Durable.

Et pour les projets développés :

Au moment où le projet aboutit, et lorsque le risque financier devient plus faible, on peut créer une SAS de projet pour chaque parc : Les Girouettes, les Côtes, … Cela se fait régulièrement dans ce métier des énergies renouvelables. L’objectif est de bien délimiter les périmètres de risques.

La SCIC revendra des permis de construire aux sociétés de projet. Elle assurera ainsi la trésorerie nécessaire au financement d’autres études.

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